Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Texte complet
25. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures selon les équations 5 à 7:
Équation 5
ÉP = ÉEXT + ÉTD
Où:
ÉP = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉEXT = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures, calculées selon l’équation 6, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉTD = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures, calculées selon l’équation 7, en tonnes métriques en équivalent CO2.
Équation 6
Où:
ÉEXT = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;
i = Type d’halocarbure;
n = Nombre de types d’halocarbures;
Q init,i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4 de l’article 24, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
EE = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;
PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.
Équation 7
ÉTD = Q final × 7,5
Où:
ÉTD = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2;
Q final = Quantité finale d’halocarbures extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17 de l’annexe E, en tonnes métriques d’halocarbures;
7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbures.
A.M. 2021-06-11, a. 25; A.M. 2024-0005, a. 11.
25. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 5 à 7:
Équation 5
ÉPM = ÉEXTM + ÉTDM
Où:
ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, calculée selon l’équation 6, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 7, en tonnes métriques en équivalent CO2.
Équation 6
Où:
ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, en tonnes métriques en équivalent CO2;
i = Type d’halocarbure;
n = Nombre de types d’halocarbures;
QM init,i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4 de l’article 24, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;
PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.
Équation 7
ÉTDM= QM final × 7,5
Où:
ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17 de l’annexe E, en tonnes métriques d’halocarbures;
7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure.
A.M. 2021-06-11, a. 25.
En vig.: 2021-07-15
25. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses selon les équations 5 à 7:
Équation 5
ÉPM = ÉEXTM + ÉTDM
Où:
ÉPM = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, calculée selon l’équation 6, en tonnes métriques en équivalent CO2;
ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, calculées selon l’équation 7, en tonnes métriques en équivalent CO2.
Équation 6
Où:
ÉEXTM = Émissions totales de GES attribuables à l’extraction des halocarbures contenus dans les mousses provenant d’appareils, en tonnes métriques en équivalent CO2;
i = Type d’halocarbure;
n = Nombre de types d’halocarbures;
QM init,i = Quantité initiale d’halocarbure de type i contenu dans les mousses avant leur retrait des appareils, calculée selon l’équation 4 de l’article 24, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;
EEM = Efficacité d’extraction associée au procédé d’extraction des halocarbures contenus dans les mousses, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe E;
PRPi = Potentiel de réchauffement planétaire de l’halocarbure de type i indiqué à l’article 22, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure de type i.
Équation 7
ÉTDM= QM final × 7,5
Où:
ÉTDM = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures contenus dans les mousses, en tonnes métriques en équivalent CO2;
QM final = Quantité finale d’halocarbures contenus dans les mousses extraits et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 17 de l’annexe E, en tonnes métriques d’halocarbures;
7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure.
A.M. 2021-06-11, a. 25.